Echos de la session de décembre 2013

La session de décembre a débuté par un long débat au cours duquel Emile Bihan a présenté la position de Bretagne Ecologie

PACTE D'AVENIR

Intervention de Emile Bihan

Nous venons de vivre une période assez surréaliste, l’écotaxe ayant, à notre avis, servi de déclencheur quand l’actualité a fait se télescoper plusieurs événements (chez Doux, Marine Harvest, Gad, Tilly …) et d’autres annonces de suppressions d’emplois notamment chez Alcatel, Zeiss ...  La taxe poids lourds méritait mieux que cela ! De toutes façons elle reviendra inévitablement sur le devant de la scène.

Face à ces événements économiques à répétition qui ont affecté, et affectent encore la Bretagne, le gouvernement a donc proposé l’élaboration d’un « Pacte d’Avenir ». Tout le monde s’accorde sur l’urgence absolue de cibler les salariés en difficulté après l’effondrement de certaines entreprises agro-alimentaires. Il faut d’ailleurs aider aussi bien les salariés impactés directement que les autres travailleurs touchés indirectement sur ces territoires.

Ensuite, se pose la question de l’avenir économique à plus long terme.

L'urgence de la situation sociale ne devrait pas conduire à négliger la phase de diagnostic des causes de la crise actuelle qui impacte l'agriculture et l'agro-alimentaire. Or il ne semble pas y avoir consensus des différents acteurs sur le sujet. C'est le moins que l'on puisse dire.

Un trop grand nombre d’agriculteurs et d'industriels se contentent de répéter que l’Europe et les mesures environnementales déclinées nationalement sont responsables de tous leurs maux. Ils réclament toujours moins de normes, moins de règlements, moins d’impôts et de taxes et toujours plus de subventions et d’aides pour continuer à alimenter un modèle qui est pourtant dans l’impasse.

Mais fort heureusement, et nous le constatons chaque jour, la nécessité d’une véritable transition économique en Bretagne est de plus en plus partagée, et pas seulement par les associations environnementales. Le CESER le rappelle dans son avis voté il y a deux jours, à savoir : « …s’orienter pleinement vers une économie de la transition. De ce point de vue, la mention régulière de la transition écologique dans ce document est à saluer. Le CESER considère toutefois que cette notion devrait figurer plus explicitement au cœur de ce Pacte d’avenir ».

La Bretagne peut et doit prendre le chemin du « produire mieux » : plus de qualité, plus de valeur ajoutée, de nouveaux produits, un développement conséquent des labels pour pallier l’insuffisance criante des AOC, IGP et autres signes de qualité en Bretagne en dehors du bio. Pour atteindre ce but il faut rapidement remédier à la grande dispersion et le peu de coordination entre tous les centres techniques, de recherche et de transfert en agri-agro en Bretagne.

En concentrant les efforts sur la valeur ajoutée, on éviterait le dumping social ou les délocalisations et on ferait cesser l’hémorragie vers d’autres zones géographiques pour la transformation des produits. Par exemple pour la filière porcine, de 56% de la production nationale on tombe à 30% seulement pour la transformation. Combien de milliers d’emplois absents sur nos territoires !

Notre objectif est une région productrice d’une alimentation plus saine, d’une eau de meilleure qualité, une région où les émissions de gaz à effet de serre seraient divisées par quatre, les pesticides et les nitrates réduits considérablement. Ce scénario est à notre portée si nous nous en donnons les moyens.

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SRDE2I

Puis Marie-Pierre Rouger est revenue sur le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation.

Par cette stratégie régionale de développement économique d'innovation et d'internationalisation, notre collectivité se donne une ambition importante si j’en juge par l’expression employée dans le bordereau en page 17 à propos des défis qui sont devant nous : « l’économie bretonne doit entrer en transition et être un acteur de changement du monde plutôt que de subir des évolutions économiques et sociétales qui, dans le cas, l’actualité nous le démontre, ont des répercussions fortes et déstabilisantes sur l’ensemble des économies occidentales ».

Plus modestement reconnaissons que notre économie doit rapidement se préparer à amorcer un virage pour la période qui s’ouvre en entamant une indispensable transition vers des nouveaux modes de développement.

Concrètement cela veut dire faire le choix de l'économie du moindre impact sur notre environnement immédiat et lointain .. Nous en avons largement les moyens quand on réalise que 98 % des transactions financières du jour vont à « l'économie-casino » et seulement 2 % vont à l'économie réelle .. Cela signifie également de concevoir différemment nos piliers économiques que sont l’agriculture, la pêche, l’automobile ou la construction.

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POLITIQUE TERRITORIALE

Nous voici arrivés à une étape importante concernant la politique territoriale conduite par notre Région. Nous en avons déjà débattu au mois de juin dernier et le cadre qui est défini permettra de conclure dans les meilleures conditions de clarté et de méthode les contrats qui seront discutés avec les Pays.

Ce travail important arrive à maturité. Il est ‘dans les clous’ du projet de modernisation de l’action publique territoriale et du dispositif « pôle territorial d’équilibre » du gouvernement dont l’objectif est d’apporter de la cohérence et d’être un lien entre les intercommunalités et leurs actions sur les territoires. Il forme également un des éléments de réponse dynamique aux événements qui impactent aujourd’hui notre Région.

Nos territoires sont aussi affectés par les mutations en cours. Pour y faire face et y répondre positivement la participation de l’ensemble de la société civile, dans toutes ses composantes, est indispensable. Le soutien à l’ingénierie des pays pour l’animation de la stratégie de développement et l’animation des conseils de développement forment un volet utile car il est aussi fondamental de favoriser la participation de tous et les échanges transversaux que de conforter la technicité et l’efficience des outils et de formalisation des projets. En renforçant le rôle et le financement des conseils de développement la Région entend aussi se doter d’un droit de regard sur leur fonctionnement et leur approche qui doit nécessairement être participative et associer une diversité d’acteurs.

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PROGRAMME NITRATES

Le programme d’action intervient dans un contexte européen complexe de menace de condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non respect de la directive Nitrate.

Il intervient dans le cadre national de l’élaboration du 5ème programme d’actions « directive nitrates » que les régions piloteront. Programme dont le terme était initialement fixé au 30 juin 2013, mais qui bénéficierait, tant les blocages ont été nombreux, d’une  période transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur du programme d'actions régional, au plus tard le 31 août 2014.

Il intervient donc dans ce contexte de renforcement des objectifs de la qualité de l’eau mais également dans une situation de crise, de tensions et de revendications réclamant toujours moins de contrôles, plus de souplesse. 

Ainsi, le programme évite mot « contrôle » et en contrepartie décide d’aller vers plus de volontariat et de suivi au moyen d’outils... quitte à s’engager vers de nouvelles actions contractuelles.

Pourtant, l’ont sait que ce sont les dernières règlementations qui ont fait évoluer positivement les teneurs en nitrates.

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