Echos de la session de juin 2013

Cette session du mois de juin se déroule alors que la commission "mobilité 21" présidée par M. Duron vient de rendre ses conclusions concernant les grands choix d'investissement dans les infrastructures de transport. Des conclusions qui ne favorisent pas la Bretagne puisqu'elle renvoient à 2030 les investissements permettant de mettre Paris à 3 heures de Brest et Quimper.

Autre fait marquant, les mauvaises nouvelles qui continuent le domaine agroalimentaire.

Deux sujets abordés par Anne Camus dans son intervention de politique générale.

Déclaration de politique générale (Anne Camus)

Il est évidemment impossible de commencer cette intervention sans évoquer les priorités annoncées comme étant retenues par la commission mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Le coup est rude pour la Région Bretagne qui avait placé beaucoup d’espoirs dans le projet BGV. Rien ne devrait donc se faire avant l'horizon 2030. Voilà qui simplifie ou complique singulièrement nos débats, c’est selon.
Il ne faudra compter sur aucune création de nouvelle voie à grande vitesse de Rennes à Brest, Quimper, Nantes ou même Notre-Dame-Des-Landes. Un aéroport international, sans desserte régionale … décidément, ce projet va être de plus en plus difficile à défendre.
Le débat public sur le tracé nous renvoie donc à des temps plus lointains. Pour autant les débats concernant les déplacements intra-régionaux, l’irrigation des villes moyennes de Bretagne, les pôles d’inter-modalité, les systèmes d’information et de billettique multimodaux, … sont d'autant plus importants.
Notre objectif était de mettre Paris à 3 heures de la pointe bretonne. Nous risquons de ne pas y être réellement avant un petit moment. Comment pouvons-nous alors nous rapprocher d’un objectif de 1h30 entre Brest, Quimper et Rennes ? Les priorités prônées par la commission mobilité 21 ne nous ont pas heureusement retiré notre compétence sur les transports et nous n’avons pas perdu tous nos moyens. Il nous semble primordial de prendre des mesures pour éviter la fracture territoriale entre l’ouest et l’est breton, le déséquilibre territorial se trouvant hélas également renforcé par la labellisation « métropole » de Rennes et Nantes, mais pas celle de Brest.

lire l'intervention de Anne Camus

Rapport d'analyse par programme (Marie-Pierre Rouger)

Nous nous félicitons ce rapport d'analyse par programme qui s'étoffe d'année en année et qui est un baromètre déterminant pour mesurer les actions de notre collectivité. Ce rapport sort des approches classiques statistiques, quantitatives pour évaluer la pertinence de nos politiques publiques.
Bien sûr, l'exercice est plus compliqué et plus complexe à vulgariser mais il est plus en adéquation avec les valeurs qui sont les nôtres sur le sens du bien-commun et celles du mieux vivre ensemble... On sait  aujourd'hui que la « croissance » n'est pas forcément signe d'une augmentation du bien-être des populations. Il est donc important de déterminer ce qui compte pour la société. Ceci impose de s'interroger sur la valeur et les valeurs qui sous-tendent nos mesures. Car, en effet, ce que nous mesurons affecte ce que nous faisons.
Savoir ce que nous mesurons est important à la fois pour les programmes propres à notre collectivité mais aussi pour les partenaires que nous accompagnons. A un moment où les finances publiques se font rares, soutenir les projets pertinents en terme de soutenabilité, de bien-être et de progrès social est particulièrement déterminant pour le présent et l'avenir..
On peut d'ailleurs imaginer  le RAP s'appuyer de plus en plus sur les conclusions du  projet ISBET (Indicateurs Sociaux de Bien-être Territorialisés) soutenu par la région et qui a pour objet de faire le lien entre toutes les parties prenantes concernées par les politiques territoriales (collectivités locales, citoyens, associations, acteurs économiques) et des chercheurs autour de l’élaboration d’indicateurs de bien-être et de progrès social sur le territoire breton.

lire l'intervention de Marie-Pierre Rouger

Pour un habitat durable (Marie-Pierre Rouger)

Comme vous le rappelez en présentant ce dossier, à la différence de l’État ou de certaines collectivités, la Région ne dispose d’aucune compétence définie par les textes dans le domaine du logement, pourtant nous agissons, en témoigne le bon bilan régional 2005 2012.
Nous apprécions la manière dont cette question a été abordée en s’appuyant sur le principe du développement durable et sur l’outil de la Région, le PADUS. Padus qui, selon nous, devrait également se doubler d’indicateurs de l’empreinte écologique pour mesurer les pressions exercées par l’activité humaine sur la nature tout en mettant en lumière la distorsion existante entre les ressources naturelles – limitées – et l’usage que nous en faisons.
Nous nous retrouvons bien dans les principes d’intervention que vous proposez : une réflexion qui part des usages et des évolutions récentes dans ces usages, une intervention qui s’appuie sur le principe de subsidiarité et de plus en plus sur les politiques territoriales.
Dans ces conditions, nous sommes en accord avec les priorités qui en découlent en termes de politique de l’habitat dans les territoires, d’innovation architecturale et de développement de nouvelles formes de solidarité. L’attention portée à l’habitat groupé et participatif facilitera la réalisation d’expériences qui irrigueront l’ensemble des projets. En devenant acteur de son logement, imprégné des valeurs de solidarité, de la nécessité de disposer d’un habitat sain et écologique le citoyen apportera de nouvelles réponses dans les domaines de l’intergénérationnel, du handicap, de la mixité sociale et du logement comme espace épanouissant du vivre ensemble

lire l'intervention de Marie-Pierre Rouger

Programme Prévisionnel d'Investissement pour les lycées

Le bordereau s'inscrit dans la suite du rapport d'étape qui vous a été présenté à la session de février.
La révision du PPI vous a été proposée au regard de quatre priorités déclinées en cohérence.

  • l'actualisation nécessaire des capacités d'accueil dans les lycées bretons et en particulier sur l'agglomération rennaise.
  • L'efficacité énergétique, axe prioritaire à la fois pour le confort des usagers et nos priorités en matière de transition énergétique et de réduction des gaz à effet de serre.
  • L'adaptation aux évolutions réglementaires récentes notamment concernant l'accessibilité et l'amiante.
  • Un cadre de travail qualitatif pour les agents présents dans les établissements.

S'agissant de l'adaptation des lycées à l'évolution démographique notamment dans le bassin de Rennes. Il me semble important de rappeler que nous ne sommes pas dans une logique de gestion comptable des m² mais dans une approche qui donne sens à notre projet éducatif et a fait l'objet de nombreuses concertations avec le rectorat, la DRAAF, les responsables d'établissement, l'ensemble de la communauté éducative.
Les propositions d'adaptation sont basées sur une volonté de coexistence des filières pour faciliter les passerelles et sécuriser les parcours de formation, la mixité non seulement filles/garçons mais aussi la mixité sociale. C'est la diversité des publics accueillis dans les établissements qui est gage d'un climat de bien-être et de bienveillance.
Le rectorat partage avec la Région cet objectif fort qui entre parfaitement en cohérence avec les orientations de la loi de Refondation de l'école. Cet objectif sera mis en place par la sectorisation.

lire d'intervention de Marie-Pierre Rouger

Région et teritoires (Anne Camus)

Le rapport d'étape relatif à la prochaine contractualisation entre la Région et les territoires pour la période 2014-2020 est une démarche indispensable à plus d'un titre.
D'une part, parce que les 21 Pays et îles qui constituent notre Région plongent leurs racines dans l'histoire et forment un maillage naturel articulé autour des bassins de vie des habitants tout en ayant intégré les évolutions modernes liées aux nouvelles mobilités. Ils ne sont pas figés à tout jamais dans le granit et contribuent à une identité en mouvement.
D'autre part cette démarche est aussi une réponse dynamique aux événements et décisions qui impactent aujourd’hui notre Région et qui pourraient encore plus gravement l'affecter si nous ne trouvions pas la ressource pour y faire face.
Lorsque les stratégies industrielles des constructeurs automobiles consistent à ne courir qu’après des marchés,
Lorsque l’État ne veut plus, ou ne peut plus investir comme il le faudrait dans les infrastructures de transport pour tenir compte de la situation périphérique bretonne,
Lorsque les grands décideurs de l'agroalimentaire tentent de faire payer à leurs salariés, à leurs fournisseurs et aux agriculteurs leurs erreurs stratégiques et leurs investissements défaillants …
Alors, les chantiers de l'avenir doivent d'autant plus s'ancrer dans ce qui fait la richesse de notre Région, son capital humain, la diversité de ses territoires : le pays
Nos stratégies de développement doivent trouver leur sens dans chaque Pays, sans être seulement la simple consolidation des stratégies de chaque Pays. Cela suppose de la méthode, des moyens et une convergence sur l'objectif.

lire l'intervention de Anne Camus

Pour une Agriculture Ecologiqment Performante (Anne Camus)

Le bordereau que vous nous soumettez a pour objet de traduire concrètement des engagements pris par la Nouvelle Alliance qui guide les choix de la Région en matière agricole.
Lors de son adoption voici deux ans, nous avions souligné que les exigences démographiques, économiques, sociales et environnementales du XXIème siècle nous dictent d'agir pour une métamorphose de notre agriculture et dans l’intérêt des agriculteurs bretons. Cette métamorphose doit se réaliser avec eux et pour eux, dans le cadre d'une nouvelle alliance entre agriculture et société.
Nous considérons qu’il est possible d'agir dans la sérénité, en redonnant à notre agriculture des objectifs réalistes : aider les agriculteurs à penser et à agir pour limiter la dépendance en protéines des exploitations ; favoriser la récupération énergétique ; stimuler les filières à plus forte valeur ajoutée et en particulier les filières « sans OGM » ; soutenir le conseil agricole indépendant de la vente d'intrants qui a fait ses preuves dans les domaines du bio et de l'agriculture durable ; aider l'émergence d'approches du sol basées sur les capacités de nos sols plutôt que sur des objectifs de rendements ; permettre la souveraineté alimentaire des territoires ; agir sur le partage foncier ; améliorer la reconnaissance des agriculteurs grâce au dialogue et à la médiation territoriale ; prendre en considération les risques du modèle actuel pour la santé des professionnels de l'agriculture.
Le budget de la Région Bretagne consacré à l'agriculture demeure faible face à ces nécessaires mutations. C'est pourquoi nous avons défendu le principe que les aides émanant du Conseil Régional et destinées aux exploitants bretons soient progressivement éco-conditionnées. C’est l’objet de la proposition n°12 de la Nouvelle Alliance que vous nous proposez aujourd’hui de mettre en œuvre.
Nous ne pouvons donc qu’être d’accord avec cette démarche. Mais permettez-moi, Monsieur le Président de faire quelques remarques sur la méthode de cette mise en œuvre.

lire l'intervention de Anne Camus

Plan Régional d'Internationalisation des Entreprises (Emile Bihan)

Le constat est là : la Bretagne se situe au 13E rang des régions pour l’export, avec moins de 7% d’entreprises exportatrices, et trop axées exclusivement vers l’Europe au détriment du reste du monde.
Face à la baisse des carnets de commandes, le développement à l’international est pourtant fortement générateur d’emplois, et un formidable vecteur d’innovation.
Après la fusion, il y a tout juste un an, de CCI international avec Bretagne International pour créer BCI, le nouveau projet soumis à notre assemblée est la mise en place du PRIE (Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises) pour la Bretagne.
Ce PRIE aura, entre autres, un grand rôle de sensibilisation, avec une attention toute particulière aux ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et aux PME.
Un point intéressant dans la démarche proposée est la mise en place d’indicateurs :
Tout d’abord des indicateurs de résultats, à savoir : l’évolution du nombre total d’entreprises bretonnes exportatrices, celles qui sont accompagnées, le nombre de PME & ETI, le nombre de VIE…

lire l'intervention de Emile Bihan

Parc Naturel Régional (Anne Camus)

Sollicitée par les collectivités locales il y a plus de 10 ans, la Région a été à l'initiative du projet de Parc Naturel Régional du Morbihan sur un territoire fragile et attractif mais aussi l’un des plus représentatifs de notre patrimoine breton.
•    10 ans d'efforts, de persévérance, de concertation, de dialogue ;
•    10 années d’élaboration collective avec le Syndicat en charge du projet, l’ensemble des collectivités, les acteurs économiques et sociaux ;
•    10 ans d'une procédure très longue et très complexe.
Aujourd'hui, nous approuvons les ajustements du projet de charte : mise à jour du volet urbanisme et de la gouvernance, création du syndicat de gestion tout en regrettant la non extension du périmètre à la partie maritime du Golfe alors que la loi Grenelle 2 demande d'intégrer la relation terre mer.

lire l'intervention de Anne Camus

Espaces naturels remarquables de Bretagne (Emile Bihan)

Ce bordereau concernant les Espaces Remarquables de Bretagne et les Réserves Naturelles Régionales me donne l'occasion d'aborder une question qui leur est très étroitement liée. C’est celle de leur protection et tout particulièrement la protection du littoral, quand l’espace remarquable en question en relève.
Quelques vingt-sept années après sa promulgation, tout le monde s’accorde pour reconnaître le bien fondé de la loi littoral.
Et c’est logique puisqu’aujourd'hui la jurisprudence a clairement précisé son champ d’application. La notion de « paysage remarquable », la délimitation des espaces proches du rivage, la bande littorale des 100 mètres, l’extension de l’urbanisation en continuité des hameaux existants, la distinction entre hameau et village ... Autant de notions qui sont à l’heure actuelle bien définies et sur lesquelles les élus peuvent s’appuyer.
Il a été récemment proposé aux parlementaires de réformer cette Loi Littorale pour mettre à l'abri les élus locaux se plaignant de recours « abusifs » intentés par certaines associations de protection du littoral ...

lire l'intervention de Emile Bihan

Programme qualité en apprentissage (Marie-Pierre Rouger)

Notre collectivité a toujours été attachée à ce que l'apprentissage soit une voie de formation de qualité. Ce bordereau témoigne de cette volonté et il est d'autant plus important que le contexte économique tend à mettre à mal la formation par apprentissage.
En effet, dans une période de moindre activité, les entreprises sont parfois très réticentes à prendre des apprentis.
L’apprentissage ne doit pas être en concurrence avec la voie professionnelle classique, il correspond au besoin d’un certain nombre de jeunes souvent en situation fragile et doit donc faire l’objet de toute notre attention.
Les actions concrètes qui nous sont proposées s'inscrivent dans une ambition forte dont nous nous félicitons.
Tout d'abord, l'apprentissage est bien situé en tant que voie de formation à part entière, ce n'est pas une voie mineure. Cela qui signifie que l'apprenti a un droit légitime et essentiel à, non seulement à apprendre un métier, mais aussi à acquérir une véritable culture professionnelle et citoyenne.
C'est tout le sens du projet socio-éducatif global qui nous est proposé dans ce bordereau. Cette exigence passe par une formation des enseignants et encadrants qui prenne en compte la spécificité de cette voie par notamment la médiation.

lire l'intervention de Marie-Pierre Rouger