Echos de la session d'octobre 2014

Déclaration de politique générale

Marie-Pierre Rouger

Il y a un peu plus d’une semaine, les députés ont voté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Un projet de loi qui va maintenant être débattu au Sénat. Souhaitons que la perte de la majorité de gauche au sein de cette Assemblée des territoires ne ralentira pas la mise en œuvre des actions à entreprendre. Néanmoins le processus est maintenant engagé et nous connaissons les contours de cette loi que le Président de la République avait annoncée comme l’une des plus importantes de son quinquennat.

Cette loi tient-elle ses promesses  ? Permet-elle de changer un système énergétique polluant, dispendieux, centralisé, fragilisé par sa dépendance mais aussi par le risque d’un accident nucléaire.

 Le texte de loi propose des mesures structurelles, très concrètes, qui portent en elles l’espoir d’une réduction de la consommation énergétique en France et donc en Bretagne dans les prochaines décennies. Des mesures qui entrent en résonance avec plusieurs orientations déjà adoptées par notre Assemblée Régionale.

Il en est ainsi des dispositions concernant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements qui sont aujourd’hui la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre, après les transports,  La création du système opérationnel de tiers-financement répond dans ce cadre aux attentes de notre Région sur un point très sensible que nous avons déjà abordé il y a quelques mois. 

La loi généralise l’instruction unique pour les projets d’éolien terrestre, mais aussi pour les petits barrages, aujourd’hui soumis à des processus administratifs épars et très lents. Mais surtout, le texte autorise la participation financière des citoyens à toutes les phases de développement de projets d’énergies renouvelables. C’est là un véritable encouragement à l’éolien participatif dont la Bretagne est pionnière.

Mais pour autant, nous faisons le constat que cette loi n'intègre pas tout ce que l'écologie peut apporter à la lutte contre le chômage, à la performance des entreprises, à l'innovation notamment à l'échelle des territoires. L'écologie est une valeur positive et le terme « écologie punitive », trop souvent prononcé, nous éloigne de la question de fond, à savoir les objectifs et les moyens de la transition énergétique.

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Point d'étape sur la politique internationale de la Région

Emile Bihan

« Je considère que la situation internationale est la plus grave que nous ayons connue depuis 2001 ». Tels sont les propos que le Président de la République a tenus le 20 août dernier.

Au moment où nous discutons du rapport d’étape de l’action internationale de la Région, il me semble utile d’aborder les principes et les objectifs de la politique européenne et internationale de la Bretagne au regard du contexte dans lequel elle s’inscrit.

Depuis 20 ans, le monde issu de la fin de la guerre froide a créé de nouveaux déséquilibres et de nouveaux foyers de tensions. Pendant plusieurs siècles, les puissances occidentales ont dicté leur loi, mais l’émergence de nouveaux pôles majeurs ainsi que la montée des risques écologique, énergétique et alimentaire ont changé la donne. Déficits commerciaux, dépendances financières, tensions autour de l’énergie et de l’eau, prolifération nucléaire, conflits ethniques, fanatismes religieux se succèdent dans l’actualité.

La mondialisation a favorisé une accélération spectaculaire des échanges internationaux et facilité le décollage de plusieurs pays émergents, mais elle a également accru les inégalités de façon spectaculaire.

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Schéma Région de Cohérence Ecologique

Emile Bihan

Avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, nous sommes au cœur de la notion de développement durable, puisqu’il s’agit de concilier le développement des activités humaines et celui des différents éco-systèmes.

L’enjeu est important puisque le Rapport Planète Vivante du WWF vient de rappeler que depuis 40 ans, l'homme a fait disparaître plus de la moitié des animaux sauvages de la planète. La perte et dégradation des habitats (en raison de l'agriculture, de l'urbanisation, de la déforestation, de l'irrigation, des barrages hydroélectriques...), la chasse et la surpêche, et le changement climatique sont à l’origine de ce triste constat.

Il ne s’agit pas de jouer l’économie contre le social ou le social contre l’environnemental, mais de chercher à articuler les piliers du développement durable.

Certains auraient déjà tendance à s’insurger contre la couche  supplémentaire dans la règlementation existante, soulignant l’aspect insupportable et contreproductif des normes environnementales.

Pour ma part, je constate qu’il ne s’agit pas d’un document prescriptif et qu’il est un outil d’aménagement, ce qui après tout n’est déjà pas si mal. J’espère que le SRCE pourra jouer son rôle d’alerte et de cadrage au service de l’aménagement du territoire.