En novembre 2009 la Commission européenne mettait une nouvelle fois en demeure la France concernant la mise en application de la directive de 1991, dite « directive nitrates ». Sommé de revoir sa copie quant à la cohérence territoriale des programmes d'action contre la pollution de l'eau par les nitrates, l'Etat français continue de jouer au chat et à la souris, et ainsi de contourner ses obligations. Preuve en sont les deux projets de décret et d'arrêtés, soumis à consultation jusqu'au 24 juin, qui visent à répondre aux griefs de l'UE.
La Bretagne est bien entendu en première ligne et subit déjà les conséquences du laxisme gouvernemental en matière de qualité de l'eau.

Alors que nous propose aujourd'hui l'Etat ?
L'UE a mis en garde la France concernant la sous-évaluation des rejets azotés des animaux, et plus particulièrement des vaches laitières. Le décret propose donc un relèvement des normes de production d'azote pour les bovins. Si cela semble cohérent, la proposition est des plus arbitraire et défavorise fortement l'élevage à l'herbe, au point de compromettre d'éventuelles conversions vers cette méthode de production, conditionnelle à la perception d'aides agri-environnementales (MAE).

Autre mesure. Aujourd'hui, le texte en vigueur permet à un agriculteur d'épandre 170 kg d'azote organique par an et par hectare de surface agricole utile « déduction faite des surfaces où l'épandage est interdit ». Les surfaces où l'épandage est interdit (proximité des habitations, des cours d'eau, etc.) représentent 25 à 30 % de la SAU. Le décret proposé supprime cette dernière mention. Autrement dit, sans augmenter le plafond mais en augmentant la surface de référence, le décret va permettre insidieusement d'augmenter d'environ 25 % la quantité d'azote organique sur les surfaces épandables.

Il semble donc que l'Etat privilégie l'élevage intensif. Ces propositions de décret et d'arrêtés, après le décret de janvier 2011 relatif au « regroupement et à la modernisation » des élevages, issu de l'amendement Le Fur, sont-elles en capacité de juguler les conséquences des excès de production animales dans nos rivières et notre littoral ? Qu'il nous soit permis d'en douter !