Triste jour que ce 4 mai
2012 où le Conseil Constitutionnel a
déclaré «l'abrogation
immédiate du délit de
harcèlement sexuel».
Malgré l'intervention, pour
éviter à minima l'absence de
délai d'application, de l'association
européenne contre les violences faites
aux femmes (
AVFT)
le Conseil Constitutionnel s'est rangé
du côtés des harceleurs.
Le comble nous semble atteint lorsque l'on
apprend que l'auteur de la question
prioritaire de constitutionnalité (
QPC)
qui permet à tout justiciable
d’interroger le Conseil Constitutionnel sur la
conformité d’une loi dans le cadre d’un
procès, a été
condamné pour harcèlement sexuel
en 2010.... Coupable hier grâce à
une loi de 1992 arrachée de haute
lutte, libre aujourd'hui à cause
de l'abrogation immédiate
prononcé le 4 mai 2012 ! La victime,
les victimes passées à la trappe
de la constitutionnalité.
Qu'on ne s'y trompe pas, la loi de 1992 devait
être revisité mais pas sur le dos
des victimes passées et futures.
Au-delà de l'injure faite aux femmes
par la suppression immédiate d'un
«filet de
sécurité » le plus
inadmissible réside dans les
conséquences de cette décision :
annulation de toutes les procédures en
cours, dépôt de plainte
impossible, en attendant une nouvelle loi.
PS : la parité n'est pas de mise
au conseil constitutionnel...