Statuts

Statuts de BRETAGNE ECOLOGIE

PRÉAMBULE

Article 1 : Objectifs

Bretagne Écologie a pour but :

  • d'élaborer et de mettre en œuvre un projet écologiste pour la Bretagne en construisant des alternatives possibles à la société actuelle

  • de créer un espace d'échange entre écologistes et fédérer l'ensemble des acteurs autour de l’écologie politique

  • de participer à la vie politique en Bretagne en s'associant à d’autres forces politiques et, le cas échéant, en présentant des candidat-e-s afin de répondre concrètement à l'urgence sociale, écologique et démocratique

  • de promouvoir l’action des écologistes en Bretagne en soutenant les initiatives susceptibles d'impacter durablement le territoire

  • de soutenir les associations, entreprises, collectivités locales et les universités engagées durablement dans l'écologie politique

 

TITRE I : COMPOSITION ET REGLES GENERALES

Article 2 : Composition

Bretagne Écologie est composée par des adhérents à jour de leur cotisation.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mézières-sur-Couesnon :

Le verger, 35140 Mézières-sur-Couesnon.

Le Conseil d'administration peut décider de son transfert. Cette décision doit être ratifiée par l’Assemblée générale ordinaire qui suit.

 

Article 4 : Ressources

Les ressources de Bretagne Écologie comprennent les dons, les cotisations, les reversements d’élus, et plus généralement toutes les sources de financement permises par la loi et acceptées par le Conseil d'administration. Ce dernier se réserve le droit de refuser certaines sources de financement sans en donner les motifs.

Le montant des cotisations est voté chaque année par l'Assemblée générale.

 

Article 5 : Membres

L’adhésion est individuelle et est compatible avec l’appartenance à un parti politique.

Les adhésions sont validées par le Conseil d'administration avant d'être effectives sans en donner les motifs.

 

Article 6 : Perte de la qualité d'adhérents

La qualité de membre se perd :

  • Par décès

  • Par démission. Celle-ci doit être adressée par lettre au conseil d'administration

  • Pour non-paiement de la cotisation d’adhérent

  • Pour non-paiement du reversement mensuel dans le cas des élus

  • Pour tout motif grave

 

TITRE II : FONCTIONNEMENT

Sous titre I : L’Assemblée générale (AG)

Article 7 : Composition et périodicité

L'Assemblée générale est ouverte à tous les adhérent-e-s à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois tous les ans. Elle est l’organe souverain de Bretagne Écologie.

La convocation et la proposition d’ordre du jour sont envoyées par le Conseil d'administration au plus tard une semaine avant l'Assemblée générale, par courrier postal ou par courrier électronique.

Le règlement intérieur précise les modalités d’organisation, de tenue et de déroulement des votes de l’Assemblée générale.

 

Article 8 : Vote des motions

L’Assemblée générale ordinaire vote à bulletins secrets un texte d’orientation pour les deux ans de la mandature à venir. Le texte d'orientation pour être adopté doit recueillir la majorité des présent-e-s et représenté-e-s (les « Pour » représentant la moitié plus un du total des « Pour », « Contre » et « Blanc », il n’est pas tenu compte des refus de vote).

 

Article 9 : Élections

L’Assemblée générale ordinaire élit les membres du Conseil d'administration à bulletin secret à la majorité des présent-e-s et représenté-e-s (les « Pour » représentant la moitié plus un du total des « Pour », « Contre » et « Blanc », il n’est pas tenu compte des refus de vote).

 

Article 10 : Assemblées générales extraordinaires

Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée sur demande de 10% des adhérent-e-s. Elle doit alors être convoquée dans un délai minimum de trois semaines et maximum de six semaines après constatation du nombre de signatures.

Une Assemblée générale extraordinaire peut aussi être convoquée sur demande de la majorité de 60% du Conseil d'administration.

 

Sous-titre II : Le Conseil d'administration (CA)

Article 11 : Composition du Conseil d'administration

Il est composé au minimum de 8 (et au maximum de 12) membres élus par l’Assemblée générale ordinaire et d’un membre adhérent représentant les élus Bretagne Ecologie au Conseil régional, et désigné par ceux-ci.

Pour être membre du Conseil d'administration, il faut être adhérent/e depuis au moins six mois révolus à la date de l’élection.

 

Article 12 : Durée du mandat et révocation

Le Conseil d'administration est élu pour deux ans. Il peut être démis en cours de mandat par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet sur demande de 10% des adhérent/es ou de la majorité des membres le composant.

 

Article 13 : Compétences du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois l’an. Il met en application les décisions de l’Assemblée générale et entre celles-ci prend toute initiative commandée par les événements. Il autorise le bureau à ester en justice.

Le Conseil d'administration peut décider à la majorité simple de l’organisation d’un référendum interne.

 

Sous-titre III : Le Bureau

Article 14 : Élections

Le Conseil d'administration élit en son sein un bureau dont il contrôle l’action.

 

Article 15 : Composition du Bureau

Le bureau est composé d'au moins quatre co-président-e-s, répartis paritairement entre hommes et femmes. Il est responsable de l’animation, du personnel, de la maintenance des locaux et matériels, de l’élaboration et du suivi du budget, de la consolidation des comptes et de la remise des pièces comptables au Conseil d'administration. Les co-président-e-s représentent en justice Bretagne Écologie.

 

Article 16 : suspension d'un membre du Conseil d'administration

En cas de faute grave ou d'absences répétées non motivées, le Conseil d'administration peut suspendre ou démettre un membre du Conseil d'administration.

 

Sous-titre IV : Les groupes de travail et groupes d’élus

Article 17 : Les groupes de travail

Des groupes de travail sur des sujets précis (ex : Agriculture, Energie, Economie, Aménagement du Territoire, etc…) peuvent être constitués à l’initiative du CA et/ou de l’Assemblée générale.

Les adhérents qui le souhaitent participent à ces groupes de travail qui rendent compte aux adhérents et aux élus de leurs travaux.

Les groupes de travail peuvent être sollicités par les groupes d’élus pour un travail en commun en fonction de l’actualité et des ordres du jour des sessions des assemblées.

 

Article 18 : Les groupes d'élus

Lorsque le nombre d’élus Bretagne Ecologie au sein d’une assemblée représentative (Conseil général, Conseil régional, Conseil municipal….) est suffisant pour le permettre, des groupes d’élus Bretagne Ecologie sont constitués.

Pour en faire partie un élu doit être adhérent de l’association Bretagne Ecologie, et respecter les règles de reversement d’une partie (définie en Assemblée Générale) de son indemnité d’élu à l’association.

La perte par un élu de la qualité d’adhérent dans les conditions définies à l’article 6 des présents statuts entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre d’un groupe d’élus Bretagne Ecologie.

 

TITRE III : DISSOLUTION

Article 19 : modalités

La dissolution de Bretagne Écologie ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire réunissant au moins deux tiers des adhérent-e-s présent-e-s ou représenté-e-s et par une majorité de 75% des votants.

 

Article 20 : dévolution des biens

En cas de dissolution, l'actif net de Bretagne Écologie sera versé sous forme de dons à une cause de l'écologie en Bretagne. Le Conseil d'administration décide de l'affectation.

 

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR, CONFLIT DE STATUTS

Article 21 : modalités

Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale. La proposition de modification doit être inscrite à l’ordre du jour et portée à la connaissance des adhérent-e-s au moins trois semaines avant cette assemblée. Les modifications statutaires nécessitent pour leur adoption une majorité des suffrages des exprimés. Sont considérés comme exprimés les votes « Pour », « Contre », « Blanc ». Il n'est pas tenu compte des refus de vote.

 

Article 22 : règlement intérieur

En conformité avec les présents statuts, le règlement intérieur qui précise leur application et définit les autres règles de fonctionnement est annexé à ces statuts.

Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d'administration dans les mêmes conditions que pour son adoption.

 

TITRE V : DESIGNATION DE CANDIDAT-E-S AUX ELECTIONS (LOCALES, REGIONALES et NATIONALES)

Article 23 : modalités

Le mode de désignation des candidat-e-s à des scrutins externes se fait en respectant la parité, la diversité, la répartition géographique.

Le Conseil d'administration est chargé de proposer des candidat-e-s en tenant compte des équilibres précédents et de soumettre cette proposition à l'approbation de l'Assemblée générale convoquée selon les modalités statutaires.

Tout-e candidat-e à une élection voulant se prévaloir du soutien de Bretagne Ecologie devra obtenir l'accord du Conseil d'administration de Bretagne Ecologie.